OBJETS INTERDITS DANS EKINOX

– Fumigènes, pétards, feux de bengale, pots de fumée, autres articles pyrotechniques et tous engins déclenchés par flamme ou système d’allumage.

– Animaux = tout animal vivant est interdit dans le stade, sauf les chiens d’aveugles. Un animal ne peut donner lieu à un dépôt à la consigne.

– Accès interdit aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

 

CONDITIONS GENERALES – BILLETTERIE AU MATCH

Vous utilisez le service de vente à distance de la JL BOURG BAKET. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaires. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Pour chaque rencontre sportive, le spectateur devra se conformer au règlement intérieur propre au lieu. L’acquisition de ce titre emporte adhésion au Règlement Intérieur du lieu. Toute personne qui ne se conformerait pas à ce Règlement Intérieur pourra se voir refuser l’entrée de l’enceinte sportive ou s’en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son titre.

Le billet d’entrée doit être conservé par le titulaire, toute personne qui ne sera pas en possession d’un billet pourra être expulsé du l’enceinte. Tout spectateur, y compris les enfants, devra être porteur d’un billet.

La JL BOURG BASKET peut être amené à modifier les jours et horaires des matchs. Ces modifications n’entraînent aucun échange, ni aucun remboursement.

Un billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (Loi du 27 juin 1919). Aucun duplicata n’en sera délivré. Il est interdit d’utiliser, de revendre ou d’échanger ce titre à des fins promotionnelles ou commerciales.

Tous les spectateurs sont informés qu’en assistant à un match, leur image et son de voix sont susceptibles d’être utilisés pour tout support en lien avec la promotion du clib de la JL BOURG BASKET (ex : les photographies, les retransmissions télévisées et sur écrans géants, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores).

Aux entrées de l’enceinte sportive, le porteur accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet de Police, et pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement Intérieur d’Ekinox considéré seront consignés ou saisis. L’entrée est immédiate, toute sortie sera définitive. Le porteur du titre s’engage à respecter la loi et les règlements applicables à la sécurité dans les enceintes sportives, et en particulier les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.

Il est recommandé de vous installer en tribune, au moins 30 minutes avant le début de la rencontre.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente ou mise à disposition d’une personne physique, à l’unité ou sous forme de pack, d’un ou plusieurs billets par la SASP JL BOURG BASKET, permettant d’assister à un match de basket organisé par celui-ci.

Les présentes CGV sont applicables à tout Acheteur et à toute personne bénéficiant d’un Billet, ces derniers reconnaissant en avoir eu connaissances préalablement. Les CGV applicables sont celles mises en ligne sur le Site et acceptées à la date d’achat du Billet, étant précisé que la JL BOURG BASKET se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment au cours de la saison, notamment en raison de la modification de la règlementation applicable.

Article 2 : Prix et nombre de places
La vente de Billets est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix.

Lors d’un achat de places sur internet, il existe une quantité limitée par acheteur de 4 places.
Les tarifs des Billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les acheteurs sont informés que, dans la limite des places disponibles et suivant les conditions et modalités particulières qui seront communiquées aux intéressés, il existe des tarifs réduits sur présentation d’un justificatif le jour du match pour :

  • Les enfants de 6 ans à 16 ans
  • Les étudiants en possession d’une carte étudiante 2019/2020 valide
  • Les personnes à mobilité réduite et les personnes en possession d’une carte orange d’invalidité supérieure à 80% sur présentation de leur carte avec leur billet au contrôle d’accès de la salle

 

Article 3 : Places numérotées
Chaque Billet correspond à une place numérotée dans Ekinox. Tout Acheteur ou Bénéficiaire d’un Billet est tenu d’occuper la place correspondant au numéro indiqué sur le Billet dont il est porteur.

Article 4 : Formules de commercialisation
Le club de la JL BOURG BASKET décide seul des formules de commercialisation des Billets, des conditions tarifaires et du nombre de Billets disponibles pour chaque formule de commercialisation.

Article 5 : Restrictions
Aucun Billet ne sera délivré à une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade.

Il est précisé en tant que de besoin que l’accès à Ekinox sera refusé à tout porteur d’un billet qui, au jour du Match, fera l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade.

 

Article 6 : Modalités d’achats

L’achat des Billets peut se faire :

–  Sur le site internet de la JL BOURG BASKET :https://www.jlbourg-basket.com/

–  À la billetterie de la JL BOURG à Ekinox, le vendredi de 14h à 17h

– Espace Culturel E. Leclerc Cap Emeraude Bourg en Bresse

– Cultura Bourg en Bresse

– Office de Tourisme de Bourg en Bresse

– So Club

– Réseau Carrefour Billetterie

– les jours de matchs, 2h avant le coup d’envoi (sous réserve de places disponibles)

Tout achat en dehors de ces réseaux de distribution est formellement interdit.

 

Article 7 : Moyens de paiement
Les moyens de paiement autorisés sont :

  • Sur Internet : carte bancaire
  • A la billetterie de la JL BOURG BASKET : carte bancaire, chèque et espèces.

 

Article 8 : Modalités des Etickets

En cas d’achat sur Internet, l’Acheteur doit imprimer son e-ticket directement (format A4).
L’impression sur papier est obligatoire.

Il devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. En cas de mauvaise impression, il est recommandé d’imprimer l’e-ticket avec une autre imprimante. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les anomalies survenant durant l’impression des e-tickets.

 

Article 9 : Présentation du titre d’accès
En cas d’oubli ou de perte du titre d’accès, aucun duplicata ne sera délivré le jour du match. Le client devra acheter un nouveau billet s’il souhaite assister au match.

 

Article 10 : Absence de droit de rétractation

Il est précisé que la vente de Billets par la JL BOURG BASKET constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 alinéa 12 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L.121-21 du même code relatives au droit de rétractation du consommateur ne sont pas applicables.

Article 11 : Annulation – Report d’un match – Perte – Vol de Billets

Un billet de spectacles, quel que soit l’évènement, ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

En cas de report de la manifestation, les billets restent valides et ne seront pas remboursés
En cas d’annulation de la manifestation, toutes les informations relatives au remboursement des places seront disponibles sur le site officiel de l’organisateur. Seul l’acheteur original des billets sera remboursé du montant des billets.

Si le match doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le présent billet ne sera pas remboursé.
L’organisateur peut être amené à modifier les programmes, la distribution, les horaires. Ces modifications n’entraînent aucun échange, ni aucun remboursement. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (Loi du 27 juin 1919).

 

Article 12 : Incident – Préjudice
La JL BOURG BASKET décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise à Ekinox, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.

Article 13 : Accès à Ekinox

Seules les personnes munies d’un Billet en cours de validité et correspondant à leur situation peuvent accéder à l’enceinte sportive. Le Billet doit être présenté obligatoirement lors du contrôle d’accès à Ekinox et doit être conservé par son titulaire pendant toute la durée du match. Toute personne qui ne sera pas en possession d’un titre d’accès délivré par la JL BOURG BASKET pourra être expulsée de l’enceinte.

Il est précisé que tout Billet gratté, détérioré, raturé ou modifié sera refusé.

 

Article 14 : Contrôle de sécurité

Toute personne peut être amenée à subir des contrôles de sécurité à l’entrée et/ou dans l’enceinte d’Ekinox. Tout refus de s’y soumettre entraînera l’interdiction d’accès à Ekinox ou la reconduite à l’extérieur de l’enceinte de la salle.

Le titulaire du Billet reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter et à faire respecter sans réserve les présentes CGV, le Règlement intérieur d’Ekinox ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport. Il est rappelé que les infractions prévues par ces textes peuvent, le cas échéant, être punie d’une peine d’amende allant jusqu’à 15.000 € et de peine d’emprisonnement pouvant, selon le cas, aller d’un an à trois ans.
En particulier, l’article L. 332-8 du Code du sport prévoit que “Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ou d’introduire sans motif légitime tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines”. L’article L. 332-9 du Code du sport réprime des même peine le fait de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive.

Tout spectateur s’engage, sous peine d’expulsion et de poursuites, à respecter les mesures de sécurité arrêtées par l’organisateur ou prévues par le règlement intérieur du stade.

Article 15 : Droit à l’image

Toute personne assistant au match consent de façon irrévocable à la captation et à l’utilisation par la JL BOURG BASKET, à titre gratuit, de sa voix ou de son image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du site, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant ou à venir.

Article 16 : Activités promotionnelles et/ou commerciales
Il est strictement interdit d’utiliser, sans l’accord de la JL BOURG BASKET, tout Billet en tant que support d’activités promotionnelles et/ou commerciales, notamment (et non limitativement) en tant que dotation de tout concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes ou externes, “cadeau entreprise”, et toutes activités similaires, en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques ou de l’associer plus généralement à toute prestation quelle qu’en soit la nature. En cas de non-respect des interdictions stipulées ci-avant, la JL BOURG BASKET se réserve la faculté d’annuler les Billets, sans préjudice de toute action en justice (devant les juridictions civiles comme répressive) et demande de dommages et intérêts.

 

Article 17 : Paris sportifs
Afin de préserver l’éthique sportive et l’intégrité des compétitions, il est strictement interdit de parier dans l’enceinte d’Ekinox par quelque moyen ou procédé que ce soit. En cas de violation de cette interdiction, la JL BOURG BASKET se réserve de prendre toutes mesures, celle-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion de l’intéressé hors de l’enceinte d’Ekinox.

 

Article 18 : Interdiction de revente des Billets
Il est appelé qu’en vertu de l’article L. 313-6-2 du Code pénal : “Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive”.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le Règlement Intérieur d’Ekinox les CGV prévaudront sur le Règlement Intérieur d’Ekinox pour les stipulations concernées.

 

Article 19 : Données personnelles
L’acheteur est informé, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, que les données personnelles le concernant collectées à l’occasion de sa commande, sont utilisées aux fins de gestion et de traitement de sa commande.

Les données bancaires communiquées par l’Acheteur, en cas de règlement d’une commande par carte bancaire, sont stockées dans les systèmes informatiques de la JL BOURG BASKET ou du prestataire mandaté par lui à cet effet, et font l’objet de mesures de sécurité particulières. Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux fins et pour la durée de la transaction, et sont définitivement effacées une fois le paiement effectif. Elles sont néanmoins susceptibles d’être conservées aux fins d’archivage dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de : SASP JL BOURG BASKET – 25 EVENUE DU MARECHAL JUIIN – EKINOX – 01 000 BOURG EN BRESSE

Respecter les dispositions loi CNIL

 

Article 20 : Sortie du stade
Toute sortie de la salle Ekonox est définitive.

 

Article 21 : Droit applicable/litige
Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’UN ABONNEMENT SAISON

La souscription d’un contrat d’abonnement emporte adhésion aux conditions générales suivantes.

La souscription d’un contrat d’abonnement emporte adhésion aux conditions générales suivantes.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’abonné ») accepte de souscrire un contrat d’abonnement ou de procéder à un renouvellement de son abonnement (ci-après « abonnement ») auprès de la SASP JL Bourg Basket  (ci-après- dénommé « le club »).

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du club ainsi que ceux de l’abonné.

A ce titre, l’acquisition d’un abonnement emporte adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’au Règlement Intérieur d’Ekinox et des règlements imposés par les compétitions en vigueur. 

Le club se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis au cours de la saison.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles affichées sur le site du club : www.jlbourg-basket.com et sont acceptées à la date de la souscription de l’abonnement pour la présente saison.

Article 2 – Durée

Le contrat est à durée déterminée pour l’année sportive telle que dénie par la LNB pour assister au déroulement des matchs de Championnat de France JEEP ® ELITE à Ekinox.

Article 3 – Prestations

Abonnement JEEP ® ELITE

La JL BOURG BASKET s’engage à assurer à l’abonné l’accès à la place réservée dans Ekinox pour tous les matchs de championnat de France JEEP ® ELITE de la saison régulière, soit 17 matches.

En cas de participation aux Play-Offs du Championnat Jeep ELITE, l’abonné sera prioritaire pour reprendre sa place aux conditions définies par le club.

Abonnement EUROCUP

La JL BOURG BASKET s’engage à assurer à l’abonné l’accès à la place réservée dans Ekinox pour tous les matchs de saison régulière d’EUROCUP, soit 5 matches.

En cas de participation au TOP 16 et aux phases finales de l’EUROCUP, l’abonné sera prioritaire pour reprendre sa place aux conditions définies par le club.

3.1 Conditions applicables aux abonnements à tarifs préférentiels

Pour la saison 2020/2021, l’abonnement tarif réduit s’applique pour les enfants de 6 à 16 ans, étudiants, scolaires, ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite.

Concernant l’achat d’un ou plusieurs abonnements à tarifs préférentiels, il ne pourra être accordé à l’acheteur que sur présentation des pièces justificatives permettant au club de vérifier que l’acheteur rempli effectivement les conditions accordant la réduction tarifaire (carte d’identité, carte étudiante, etc.).

Pour la saison 202O/2021, l’abonnement famille s’applique une cellule familiale composée de deux adultes et deux enfants de moins de 16 ans. Pour la saison 2020/2021, le tarif «Réabonnement» s’applique à toute personne déjà abonnée en 2019/2020.

Pour la saison 2020/2021, l’Abonnement «EUROCUP» n’est ouvert qu’aux titulaires de l’abonnement JEEP® ELITE 2020/2021.  

Article 4 : Procédure de souscription aux abonnements

4.1 Modes de souscription

La souscription d’un abonnement pour la saison 2020/2021 est possible, dans la limite des disponibilités, sur le site internet du club : jlbourg-basket.com, lors des permanencdes à EKINOX aux dates communiquées par le club, par papier à déposer au siège social du club ou à envoyer par courrier à l’adresse suivante : SASP JL BOURG BASKET, 25 avenue du Maréchal Juin, 01000 BOURG EN BRESSE.

Pour s’abonner ou se réabonner, le particulier devra communiquer au club les renseignements et justificatifs qui lui seront demandés et payer le prix correspondant à son ou ses abonnement(s).

Si l’abonnement est souscrit alors qu’un ou plusieurs matchs compris dans l’abonnement ont déjà eu lieu, le prix à payer sera calculé au prorata des matchs restants.

4.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés par le club sont la carte bancaire, le chèque, l’espèce, le chèque vacances ANCV et le prélèvement bancaire.

Tout paiement d’un abonnement souscrit sur internet s’effectuera par carte bancaire soit par un paiement unique, soit divisé en 5 mensualités.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement pourra s’effectuer en 6 fois sans frais par chèque. L’encaissement se fera le 15 de chaque mois. Pour validation de la souscription de l’abonnement, la totalité des règlements doit être déposée lors de la demande.

Le paiement de l’abonnement pourra s’effectuer en 8 fois par prélèvement bancaire, sans des frais de gestion.

4.4 Retrait de l’abonnement

Le retrait du titre abonnement (hors abonnement sur support dématérialisé) se fera à une date ultérieure, communiquée par le club ainsi qu’à l’accueil billetterie lors du premier match de la saison.

4.5 Absence de droit de rétractation

La vente de billet ou d’abonnement à distance, constituant une prestation de services d’activités de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminer, ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation du consommateur conformément aux dispositions à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 5 – Utilisation de la Carte

L’abonné reconnaît que pour des impératifs de sécurité, il est nécessaire que la JL BOURG BASKET connaisse son identité́ et son adresse. La carte d’abonnement est nominative : toute vente, revente, échange ou location est strictement interdite. Toute utilisation contraire donnera lieu à l’annulation immédiate et définitive de l’abonnement avec retrait de la carte, sans remboursement ni indemnité́ de quelque nature que ce soit.

Les cartes perdues ne seront pas remboursées mais peuvent être remplacées moyennant le paiement de 10€. Les cartes volées seront remplacées sur présentation impérative d’un certificat de vol. Un duplicata sera délivré́ après accord avec le service billetterie de la JL BOURG BASKET. La carte originale deviendra alors invalide. En cas de perte ou de vol de sa carte, l’abonné doit impérativement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive. Le délai pour une réédition de carte est de 48h jour ouvré.

Un justificatif pour les tarifs réduits sera demandé systématiquement à l’entrée d’Ekinox les jours de match. Sans ce justificatif, l’accès à l’enceinte sportive pourrait être refusé. Toute personne qui oublie ou n’amène pas la bonne carte d’abonnement le jour du match, devra acheter un billet pour assister au match.

Article 6 – Conditions d’accès à EKINOX

L’abonné doit présenter sa carte au contrôle pour entrer dans l’enceinte d’Ekinox.

L’abonné s’engage à respecter le règlement intérieur de l’enceinte sportive et les dispositions de la loi ALLIOT-MARIE N°93-1282 du 6 décembre 1993, à ne pas contrevenir aux règles de sécurité́ et à se plier aux impératifs de sécurité́ (fouille, contrôle d’identité, mises en consignes d’objets inopportuns ou dangereux par le service de sécurité́…).

L’abonné s’engage à respecter les consignes, notamment de sécurité́ prises par l’organisateur du match.

L’abonné s’interdit expressément d’introduire dans l’enceinte d’Ekinox :

– Tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, raciste, religieuse ou publicitaire.

– Tout objet pouvant servir de projectile, pouvant constituer une arme ainsi que les articles pyrotechniques de toute nature (fusées, artifices,…)

L’entrée dans Ekinox sera refusée aux personnes en état d’ébriété́ et/ou sous l’emprise de toute drogue. Toute sortie du Stade est considérée comme définitive. Toute infraction constatée, fraude ou tentative de fraude entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement sans remboursement et sans préjudice de poursuites pénales.

6.1 Impayé

En cas d’impayé, le club se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement. Celui-ci ne pourra être réactivé que contre paiement au club du solde des sommes restant dues.

6.2 Interdiction de stade

Dès lors que le club sera informé, conformément aux dispositions des articles L.332-15 et L.332-16 du Code du Sport, du fait qu’un abonné fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, le club procèdera à la résiliation de l’abonnement de plein droit, sans remboursement, avec prise d’effet à la date d’envoi de la lettre recommandée signifiant ladite résiliation.

Article 7 : Limitation de responsabilité

La JL BOURG BASKET n’encourra aucune responsabilité́ suite à l’annulation ou le report d’un match du fait de la survenance de tout événement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de règlementation, suspension de terrain, décisions de toute autorité́ compétente en matière de sécurité et de discipline.

Lorsqu’une rencontre n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée, le titre d’abonnement reste valable pour accéder à la rencontre remise ou à rejouer.

La JL BOURG BASKET n’est en aucun cas responsable des modifications du calendrier des matchs pour la saison 2020/2021.

L’abonné renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance d’un des faits visés ci-dessus.

La JL BOURG BASKET n’est en aucun cas responsable des infractions commises pendant le déroulement des rencontres dans l’enceinte sportive, ni des dommages subis sauf s’ils engagent la responsabilité́ civile de la JL BOURG BASKET dans la limite des assurances souscrites à cet effet.

Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du stade, les nécessités de l’organisation ou des cas de force majeure peuvent exceptionnellement, pour des raisons de sécurité par exemple, conduire le club à demander à l’abonné d’occuper une place différente mais de qualité comparable à celle de sa place habituelle et sans que la responsabilité du club ne puisse être engagée.

En cas de huis clos total ou partiel d’Ekinox prononcé par toute autorité compétente ou en cas de force majeure, le club décidera, à sa seule discrétion si elle accorde ou non une place gratuite pour un autre match ou un avoir correspondant à la valeur du match compris dans la formule d’abonnement auquel l’abonné n’a pas pu assister en raison de la décision de huis clos ou du cas de force majeure.

Le club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’elle organise à domicile, sauf en cas de faute lourde prouvée à son encontre.

 

Article 8 – Cession du droit à l’image

Toute personne assistant à une rencontre du club consent au club, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion d’Ekinox et du club, telles que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores.

Il est rappelé que ces droits sont librement cessibles par le club à tout tiers de son choix (notamment à ses partenaires).

Article 9 – Propriété des images des manifestations

Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. A ce titre, toute utilisation des contenus de la manifestation sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, par l’abonné, est illicite.

Il n’est ainsi pas autorisé à fixer, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie des images (fixes ou animées) et sons de la manifestation.

Article 10 – Données Personnelles

L’abonné garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément le club de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée de l’abonnement.

Le club s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées par l’abonné dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés» modifiée en août 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la libre circulation de ces données, et ce uniquement dans le respect de notre Politique de Confidentialité consultable sur le site internet du club : www.jlbourg-basket.com.

L’abonné est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation du traitement.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’abonné d’adresser une requête par courrier à l’adresse suivante : SASP JL BOURG BASKET – EKINOX – 25 avenue du Maréchal Juin– 01000 BOURG EN BRESSE.

Article 11 – Paris Sportifs

Pour des motifs d’éthique sportive liés à la préservation de l’intégrité des compétitions de basketball, il est fait interdiction à tout Acheteur Personne Physique ou Bénéficiaire d’un BILLET d’engager, directement ou par personne interposée, par quelque procédé que ce soit (notamment par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne), des paris sous quelque forme que ce soit (en ce compris les paris privés entre personnes physiques) en rapport avec le match dans l’enceinte de la Salle. En cas de violation de cette interdiction, l’organisateur de la rencontre pourra prendre toutes mesures, celles-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion de la personne concernée hors de l’enceinte de la Salle.

Article 12 – Données et informations relatives aux matchs

Il est rappelé que la loi du 12 mai 2010 autorise les seules sociétés agréées par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (Arjel) à offrir ou proposer une offre en ligne de paris ou de jeux d’argent et de hasard. Par conséquent il est strictement interdit de proposer dans l’enc